La transparence du recyclage en Suisse est assurée

2      09.02.2023

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Les organisations de recyclage affiliées à Swiss Recycling respectent toutes les obligations légales et font preuve de transparence en publiant des rapports d'activité ou des rapports techniques annuels audités par des organismes externes. De surcroît, Swiss Recycling publie régulièrement un rapport d'activité dans lequel les flux de matières des organisations de recyclage sont résumés de manière centralisée et rendus publics.

Suite au rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) paru le 8 février, certains médias ont remis en question la transparence du «système suisse de recyclage» ou «recyclage suisse». Cette généralisation est inadmissible et les faits doivent être exposés de manière plus nuancée afin d'obtenir une représentation plus précise.

La transparence est assurée

En substance, il faut souligner que les organisations de recyclage affiliées à Swiss Recycling respectent les dispositions légales contenues dans la loi sur la protection de l'environnement et les ordonnances qui en découlent (notamment l'OLED, l'OEB et l'OREA). Dans un souci de transparence, tous les systèmes de recyclage volontaires publient chaque année des rapports d'activité ou des rapports techniques qui ont été vérifiés et audités par des organismes de révision externes. Les différents membres de Swiss Recycling (voir membres) disposent de leurs propres organes, tels que les comités, qui assument ce devoir de surveillance.

En raison de la complexité des flux des matières premières qui varie selon les fractions, il est judicieux que les différentes organisations de recyclage disposent chacune de leur propre système d'établissement de rapports. Les informations pertinentes peuvent ainsi être traitées de manière compréhensible. Les informations relatives aux systèmes de recyclage sont accessibles au public sur les sites web respectifs. Les informations sur les systèmes de recyclage (membres de Swiss Recycling) sont ainsi disponibles en permanence et en temps réel et peuvent être consultées sur les sites web respectifs:

En outre, Swiss Recycling publie depuis plusieurs années un rapport d'activité régulier (voir Publications) qui résume et présente en toute transparence les diagrammes de flux de matières et les bénéfices environnementaux des systèmes de recyclage. Swiss Recycling s'efforce en permanence d'étoffer ces rapports d'activité afin de donner un aperçu encore plus précis de la performance des systèmes de recyclage suisses. Le prochain rapport d'activité est déjà en cours d'élaboration depuis l'automne 2022 et sera publié courant 2023. 

Élaborer des normes pour toutes les fractions

L'association faîtière Swiss Recycling soutient en revanche l'exigence du CDF selon laquelle des définitions uniformes dans le domaine du recyclage sont nécessaires. Une harmonisation est en cours au sein de l'UE.

En outre, le Parlement examine actuellement l'Iv. pa. 20.433 «Développer l'économie circulaire en Suisse», qui établit de nouvelles normes en matière de recyclage. Swiss Recycling soutient cette initiative et espère qu'elle sera adoptée le plus rapidement possible par le Parlement. Le présent projet contribuera à promouvoir l'économie circulaire et constituera la base juridique permettant d'affecter des fractions supplémentaires à un recyclage de qualité.

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