Green Claims - Ce dont les entreprises doivent tenir compte

0      24.04.2023

Articles techniques   ––   Économie circulaire   ––   Materiali riciclabili e raccolta differenziata   ––   Entreprises

Le projet de directive européenne sur les allégations vertes pose des exigences en matière de justification et de substance des allégations environnementales des entreprises. Lors du webinaire "Green Claims - Ce dont les entreprises doivent tenir compte" du 20 avril 2023, un aperçu de la nouvelle directive européenne et de la thématique de la communication en matière de développement durable a été présenté.

Il existe de nombreux labels environnementaux. Dans le domaine du recyclage et de l'économie circulaire, elles vont de "biodégradable" à "100% recyclé", en passant par "sans plastique". Ces allégations vertes sont des déclarations environnementales ("vertes") faites par les entreprises sur les qualités écologiques de leurs biens et services. Certaines d'entre elles sont fiables et précises, mais d'autres sont plutôt vagues et certaines sont même trompeuses. Elles donnent donc une fausse impression, ce qui permet de parler de "greenwashing", c'est-à-dire d'une communication trompeuse et non étayée sur les activités "vertes" d'une entreprise, par exemple aussi des allégations vertes trompeuses.

Communication de la durabilité

Dans le domaine des déclarations environnementales, il est important de comprendre comment les consommateurs perçoivent la durabilité. Johanna Gollnhofer, professeure d'économie à l'Université de St-Gall, a donné un aperçu de la communication correcte de la durabilité lors du webinaire. Il est important de comprendre que dans l'esprit des consommateurs, il n'existe pas "la durabilité", mais des conceptions très différentes de la durabilité. Ainsi, certains peuvent considérer que le concombre emballé dans du plastique est plus durable parce qu'il réduit le gaspillage alimentaire. D'autres, en revanche, définissent plutôt la durabilité par la réduction des déchets plastiques, par exemple, et considèrent donc le concombre non emballé comme plus durable. Les consommateurs, en particulier les jeunes, attachent une grande importance à un comportement écologiquement durable. Ils sont également de plus en plus critiques et remettent en question les déclarations et les activités des entreprises. Il est donc d'autant plus important que les déclarations soient fondées et vraies. 

Ne pas communiquer sur la durabilité n'est pas non plus une solution. Des études et des expériences ont montré qu'en l'absence de communication sur la durabilité, l'intention d'adopter un comportement non durable est également plus élevée. 

En résumé, la durabilité est un thème complexe, difficile à communiquer, car il n'existe pas un seul consommateur durable. Mais ne pas communiquer sur ce sujet ne serait pas la bonne solution.

Directive de l'UE sur les Green Claims

Des études montrent que de nombreuses allégations vertes contiennent des informations vagues, trompeuses ou infondées sur les caractéristiques environnementales des produits (cf. étude de l'UE). De ce fait, de nombreux consommateurs considèrent que les promesses publicitaires vertes ne sont pas crédibles (cf. étude Greenpeace). 

C'est dans ce contexte que la Commission européenne a publié une proposition de directive visant à réglementer les allégations vertes. Des interventions à ce sujet ont également été déposées dans le monde politique suisse. La principale base actuelle à ce sujet est la loi contre la concurrence déloyale (LCD), qui prévoit aussi bien une obligation de dire la vérité qu'une interdiction d'induire en erreur et de tromper. 

La directive européenne sur les allégations vertes vise à rendre les allégations vertes fiables, comparables et vérifiables dans toute l'UE et à protéger les consommateurs contre le greenwashing. Les intérêts écologiques, par exemple la possibilité de prendre des décisions d'achat optimales en matière de climat, et économiques, l'harmonisation et la concurrence uniforme ainsi que le renforcement de la crédibilité sont à l'origine de cette directive.

Stephan Rösgen de rösgenconsulting a présenté la nouvelle directive européenne en détail. La directive a un champ d'application très ciblé et ne s'applique explicitement qu'aux allégations environnementales explicites entre les entreprises et les consommateurs. En ce qui concerne les allégations environnementales, c'est-à-dire les déclarations relatives à l'environnement sous forme de texte et d'étiquetage environnemental, il est possible de faire une distinction entre les aspects environnementaux (par exemple, réduction des émissions de CO2) et les effets sur l'environnement (par exemple, 30% de matériaux d'emballage en moins). 

La directive pose des exigences très précises aux déclarations explicites : les déclarations explicites doivent être substantielles et cette substantialité doit être soumise à une évaluation/vérification avant de devenir "publique". Les États membres définissent à cet effet une procédure de vérification et de certification. Les autorités disposent ensuite également d'une compétence de sanction avec un catalogue d'amendes strict et d'autres sanctions. 

Les micro-entreprises sont en principe exclues du champ d'application. Les entreprises suisses ne seraient également concernées que par l'exportation vers les États membres de l'UE avec l'entrée en vigueur qui, selon le déroulement, peut être attendue au plus tôt fin 2024. 

Vous trouvez ici de plus amples informations sur la directive de l'UE :  https://environment.ec.europa.eu/topics/circular-economy/green-claims_en

Marquage et étiquetage des produits et des emballages en Suisse

En Suisse, il n'existe aucune prescription légale sur ce qui doit figurer sur un produit ou son emballage en matière d'élimination. Toutefois, les inscriptions sur les emballages sont également considérées comme des déclarations publicitaires (p. ex. "emballage recyclable") et la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) doit être respectée. Si un emballage est étiqueté "recyclable", il doit donc exister une situation de recyclage effective en Suisse. En d'autres termes, les consommateurs doivent avoir la possibilité d'amener l'emballage à la collecte correspondante et donc au recyclage. 

Swiss Recycling met à disposition une palette de pictogrammes de recyclage. L'objectif est d'utiliser les mêmes pictogrammes dans tout le pays afin de faciliter et d'encourager l'élimination correcte des déchets. Ces pictogrammes sont disponibles dans des cadres carrés et ronds à télécharger sur https://www.swissrecycling.ch/fr/entreprises/pictogrammes. L'utilisation de ces pictogrammes est facultative. Pour plus d'informations sur l'étiquetage des produits à l'aide des pictogrammes, consultez notre guide sur le marquage et l'étiquetage des produits.

Loading ...